L’accès et l’utilisation de l’application Cerise http://cerise.fe2i.fr  sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes. En choisissant de consulter le site et/ou de publier des informations sur http://cerise.fe2i.fr , l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

OBJET DE L’APPLICATION CERISE http://cerise.fe2i.fr 

Projet conduit par Florange e2i, avec le soutien de la DREAL. L’application permet d’éditer des supports de sensibilisation personnalisables à partir de fichiers téléchargeables (logos, photographies de déchets et de contenants).

Florange e2i est l’administrateur de l’application Cerise http://cerise.fe2i.fr.

Les photographies téléchargées des déchets alimenteront une base de données qui sera partagée et utilisable par tout utilisateur.

ACCESSIBILITE

Les utilisateurs bénéficient d'un accès gratuit à l’application  http://cerise.fe2i.fr. Cet outil est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance peut être engendrée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur garantit que toutes ses contributions telles que (sans exhaustivité) : informations, données, fichiers, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Tous les éléments de ce site, y compris les contributions des utilisateurs (photographies de déchets et de contenants) sont libres de droits et réutilisables par d’autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d'utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable de Florange e2i.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le site.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Florange e2i propose, dans le cadre du site internet, un outil qui permet à toute personne le souhaitant d’éditer des supports de sensibilisation personnalisables à partir de fichiers téléchargeables (logos, photographies de déchets et de contenants). Les contributions des utilisateurs (photographies des déchets et des contenants) seront partagées et réutilisables par d’autres utilisateurs.
L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque utilisateur enregistré sur le site disposera d'un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Accès aux services:

L'utilisateur se connectera sur le site et s'identifiera grâce à son adresse courriel et son mot de passe. L'utilisateur pourra renseigner et modifier la page de son profil. Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à ce que les informations postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable des informations qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs du site ne seront considérés comme responsables des informations renseignées par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que les informations renseignées ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Informations manifestement illicites :

Les informations renseignées par l'utilisateur ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;

Les informations renseignées publiées par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique;

Les informations renseignées par l'utilisateur ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;

Les informations renseignées par l'utilisateur ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Commerce et publicité:

L'utilisateur s'engage à ne pas conclure le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas diffuser sur le site des informations à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, lien) émanant et/ou proposé par une régie publicitaire.

Les administrateurs se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.

Les cookies :

La loi européenne N°2013-378 du 5 décembre 2013 impose aux sites internet de recueillir le consentement des internautes avant d'activer tout cookie. Deux types de cookies sont présents sur ce site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience : sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation de nos sites, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

les cookies d’identification : sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à votre espace personnel sur l’un de nos sites ainsi que votre contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réserver grâce à vos identifiants.

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Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

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Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir Florange e2i en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation via le formulaire de contact. Les administrateurs du site pourront refuser ou suspendre les informations, photographies litigieuses.

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS, DES MODERATEURS ET DE L'OPERATEUR TECHNIQUE DU SITE

Les administrateurs du site ne peuvent être considérés comme responsables des informations renseignées sur le site. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées sur le site.

DONNÉES PERSONNELLES

Les administrateurs de Florange e2i peuvent à tout moment accéder aux informations renseignées par les utilisateurs sur le site. Demande de suppression d'un compte membre :

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Il doit pour cela en effectuer la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire de contact. A la suppression du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par les administrateurs. Les contributions de l’utilisateur concernées (photographies des déchets et contenants) restent libres de droit et réutilisables par d’autres utilisateurs.

DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français.

LEXIQUE

Conditions générales d'utilisation : CGU

Le site internet de l’application Cerise : http://cerise.fe2i.fr

Utilisateur : toute entité / internaute se connectant

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Cookie (source la Cnil): Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé ;

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